Les associations et la loi de 1901

Septembre 05


Accueil

Retour aux pages d'IGC

CLEE

Définition

Droit

Economie

Gestion

IGC

Liens

Management

Mode opératoires

Série tertiaire
STG

STS Force de vente
NRC Négociation et
relation client

...son association

STS CGO

Nos partenaires

Stage

Revue de presse

TIC

 

 

 

 

 

 

Haut de page


Un exemple :

L'association des Restos du Coeur pour département du Haut-Rhin : 16 centres luttent contre la misère physique et morale des familles monoparentales, des personnes seules, des enfants et des bébés.

380 bénévoles agissent cette année avec dévouement pour continuer à accueillir comme lors de la saison 2004-2005 plus de 1100 personnes dans les centres d'accueil, à distribuer 418 677 colis repas pour adultes ont été distribués, prendre soin de 168 bébés de moins de 12 mois et 141 de 12 à 18 mois. Plus de détails sur les activités des centres et son Président. Ou encore les pages réalisées par les élèves


Le 1er juillet 2001, la loi Waldeck-Rousseau votée le 28 juin promulguée le 1.07. 1901, a fêté ses 100 ans.
extraits de la loi
Les associations en chiffres en 2001 :

- 700 000 associations dont 26 000 emploient plus de 10 salariés,
- 29 millions de membres (un citoyen sur deux),
- 60 000 nouvelles associations déclarées par an,
- un budget de 200 millions de francs (30,49 millions de euros),
- 1,3 millions de salariés,
- 1 million de bénévoles,
- 2 milliards d'heures de travail par an.

Les chifffres de fin 2004 publiés par le CERPHI.

Qui était Pierre Waldeck-Rousseau ?

Né à Nantes en 1846 d'un père avocat, avocat lui même, député élu en 1879, ministre de l'Intérieur en 1881 et membres des ministères de Jules Ferry, a participé à l'élaboration de grandes lois démocratiques. Libéral, anti-clérical il s'est rendu célèbre par la loi instaurant la liberté syndicale en 1884.

La loi de 1901

- prévoit la liberté totale de création d'une association
- le but d'une association est de mettre des connaissances et des activités en commun dans un but autre que de partager des bénéfices.

Seules les congrégations religieuses sont soumises à autorisation et à l'obligation de présenter des comptes financiers.

Espace de liberté :

Les Français en ont fait "un des outils les plus remarquables de la démocratie" dans les domaines du sport, des loisirs, de la culture, de l'éducation et du social.
Ils ont su dans le cadre associatif :
- combler des failles sociales
- accompagner les mouvements sociaux.
Le monde associatif est devenu "un tissu de solidarité et de citoyenneté", mais n'oublions pas que certaines associations fonctionnent comme de vraies administrations (ex : les ASSEDIC…) d'autres ont une activité quasi-commerciale.

"Sans cette loi la France ne marcherait pas", terrain de l'économie non marchande, "générateur de lien social, lieu de rencontre privilégié…". "La vie associative est devenue un des rouages essentiels de notre identité."

Sous surveillance :
- celles qui perçoivent des fonds publics doivent soumettre leurs comptes à la chambre régionale des comptes.
- une instruction ministérielle de 1999 vise à éviter les dérives commerciales.

NB : Les trois départements de l'Est de la France (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) sont soumis à un droit local spécifique en ce qui concerne les associations.

Sources :

- Dossier publié dans la "Vie" du 28 juin 2001 par Max Armanet, Gérard Desmedt et Jacques Marseille.
- Le Grand dossier " Les Associations" dans "Le Particulier" de mars 2001 N° 941 B qui aborde les aspects juridiques, sociaux et fiscaux.

Sites à visiter :

Signalés sur la liste de diffusion d'économie gestion par Driss Sabri.

Registre National des Associations Françaises

associationmodeemploi.fr/
Trouvé avec l'annuaire Yahoo.fr et les mots clés : "loi 1901 + association"
loi1901.com/ie.php
Trouvé avec le méta moteur kartoo.com mot clé : "association" associanet.com
Création gestion (orienté associations d'étudiants)capcampus.com/etudiant/bde_association/creer/gestion/comptabilite
Etapes de création, loi 1901+ gestionassocianet.com/gestion-asso.html
Création, texte, formalités+ gestionperso.wanadoo.fr/association.1901/
Plan comptable des associationsassocianet.com/docs/plan-compt.html
le site de référence
Refasso
Guide d'autodiagnostic des associations

reseau-sara.org/outils/autodiag/autodiag.htm#tele

Site officiel http://www.associations.gouv.fr/



Contacter votre professeur