Les sujets d'éco-droit
sur le site du CERTA
Pour
faire des révisions d'économie droit en fin de terminale voici un
QCM proposé par Frédéric Iacobelli du Lycée Olympe de Gouges
Noisy le Sec :
Le
surendettement : Projet
Borloo et corrigé du BTS Blanc
Actualité
du 31 mars : composition
du gouvernement Raffarin 3 Actualité
du 24 mars : Le
commission européenne condamne Microsoft lire
le point presse de la commission
Excellent exemple d'abus de position dominante
Actualité
du 15 mars : Les élections régionales
Mode
de scrutin, attributions et rôle du conseil régional sur le site
officiel vosdroit
service public.fr
Les
candidats
Présentation de la Région
Alsace
Tous ces liens officiels ont été trouvés
avec le moteur "kartoo.com"
et les mots clés "election regionale" Un
petit QCM pour évaluation
20
février 2004 : Théme de reflexion de la semaine : Nécessité
et efficacité du droit de la consommation
Trois sites à visiter
: DGCCRF, Que
choisir, SOS.net.eu
3
février lecture du jour : La protection du consommateur et un
commentaire du code de la consommation sous forme de tableau BTS
Blanc : "Le droit du travail et la liberté d'entreprendre" proposition
de corrigé au format rtf , au format doc
de word
Droit
du travail : Les 417 inspecteurs du travail, chargés de faire respecter en
France le droit du travail et les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité,
...
Actualité
9 janvier 2004 : les
commentaires de la loi sur l'économie numérique LEN sur journal
du net : merci à Laurence Pitoiset
Lecture pour compléter
le cours de la première semaine de janvier 2004 : La
représentation du personnel
Actualité : Le
sénat : La durée du mandat est réduite de 9 à 6 ans, le renouvellement
s'effectuant par moitié, et non plus par tiers. Une période transitoire pour l'application
de ces mesures est toutefois prévue jusqu'en 2010. Le scrutin proportionnel s'applique
désormais dans les départements élisant au moins quatre sénateurs (et non plus
trois). Enfin, l'âge d'éligibilité est abaissé de 35 à 30 ans.
La loi organique n°2003-696
du 30 juillet 2003 (Journal officiel du 31 juillet 2003) Les
sociétés
La loi Dutreil pour l’Initiative Économique promulguée
par le Président de la République le 1er août 2003 est entrée en
vigueur le 6 août 2003. Toutes les mesures ne sont pas applicables dès
le 6 août. Sont applicables à partir de cette date les mesures suivantes :
-
le capital de la SARL est librement fixé. Auparavant le capital minimum pour constituer
une SARL était de 7500 euros, aujourd’hui cette exigence est supprimée.
- la
domiciliation de l’entreprise. Elle peut dès à présent se faire au domicile du
créateur pour une durée maximale de 5 ans en ce concerne les sociétés et sans
limite de durée en ce qui concerne les entrepreneurs indépendants.
Les
référentiels Actualité
:15 mai 2003 Sujet
d'économie-droit de BTS Tertiaire :
Première partie :
Travail méthodologique
A) Exploitation d'une documentation économique
: 6/20
A partir des documents fournis et de vos connaissances :
1
Dégagez les grandes tendances de l'évolution du commerce mondial
de ces dix
dernières années.
2 Analysez les causes de l'évolution
du commercie mondial en 2001.
3 Montrez en quoi les recommandations du directeur
de l'OMC sont conformes
aux objectifs de cette institution. B)
Economie d'entreprise 6/20
A l'aide de vos connaissances et de l'annexe
6
1 Dans le cadre d'un diagnostic externe, présentez les opportunités
sur le
marché des jeux vidéo pour INFOGRAMES.
2 Analysez
les raisons pour lesquels INFOGRAMES connaît des difficultés.
3 Appréciez les rapports de force existant entre INFOGRAMMES et ses clients. Deuxième
partie : Développement structuré, 8/20
Dans un développement
structuré, vous traiterez le sujet suivant :
Le droit assure-t-il,
en économie de marché, la liberté de la concurrence ?
Actualité
8 avril 2003 : BTS Blanc de FV : sujet
et corrigé Actualité
3 avril 2003 : Régime
matrimonial, coût
de l'acte notarié et activité professionnelle...
et
aussi des liens : juridirect.com/
assemblee-nat.fr
legifrance.org
justice.gouv.fr
courdecassation.fr
droitsdesjeunes.gouv.fr
net-iris.com/
tous
les codes français Liens
présentés par Driss Sabri pour chaque partie de cours
Tableau
de synthèse des évolutions en matière de droit du licenciement économique
proposé
par
Jean-Michel Delautre - vendredi 31 octobre 2003
Les termes juridiques pour des élèves de
première STT et de BTS tertiaires :
net-iris.com/practical/tools/glossaire.php3
Stéphane
Gozé propose un lexique
de droit sur le site du lycée Anatole France
l'académie
de Montpellier aussi
Des
fiches de cours
L'histoire
de la loi sur le site de l'assemblée nationale présentation
simple
L'histoire
du droit proposée par l'académie de Montpellier Organisation
judiciaire visiter
le site du ministère de la justice
Jurisprudence :
sur
le site du Lycée Anatole France
lexinter.net
juristprudence.online.fr
notaires.fr/ |