Juin
2005 : Le référentiel, suite à la rénovation du BTS
"Force de vente" qui s'est transformé en "Négociation
et relation client", ne prévoit plus d'association pédégogique
décrite ci-dessous.
Les anciens étudiants ont donc eu l'heureuse
initiative de transformer cette association en association d'anciens.
Vous
trouverez tous les détails sur ses buts et ses activités sur
le site créé par Damien Charleux étudiant de la première
promotion du lycée
Kastler de Guebwiller.
L'association
pédagogique "Challenge 93" les "Force de Vente du Lycée
Kastler de Guebwiller" créée le 21 octobre 1993, est une association
à finalité pédagogique qui a la personnalité juridique
donc elle a
CHALLENGE
93
LES FORCES DE VENTE DU LYCEE ALFRED KASTLER
ASSOCIATION DE DROIT LOCAL
STATUTS Article premier.
-- Il est fondé à la date du 21 octobre 1993 entre les adhérents
aux présents statuts, une association dénommée " Les
Forces de Vente du Lycée Alfred Kastler ". Elle est inscrite au registre
des associations du tribunal d'instance de Guebwiller, et régie par les
articles 21 à 79 du Code Civil Local. Cette association est constituée
en application de l'arrêté du 17 juin 1988 relatif à la réglementation
du brevet de technicien supérieur (BTS) Force de Vente. Art.
2. - Comme le prévoit l'arrêté mentionné à l'article
premier, l'association susnommée a une finalité exclusivement
pédagogique. Dans le respect du programme du brevet de technicien supérieur
Force de Vente, elle a pour objet de contribuer à la formation de ses membres
et, à cet effet, ses missions sont notamment ;
De développer
les capacités professionnelles et les qualités personnelles de ses
membres ;
De promouvoir la formation reçue par ses membres ;
De
participer à la formation professionnelle de ses membres par l'organisation
de séminaires, de voyages d'étude et par la diffusion permanente
de toutes les informations utiles ;
De permettre à ses membres de participer
à la réalisation et au suivi d'actions en relations avec des entreprises.
En dehors de ces buts, l'association s'interdit toute discussion ou manifestation
a caractère politique ou religieux, elle ne poursuit aucun but lucratif. Art.
3. - Le siège social de l'association " Les Forces de Vente du Lycée
Alfred Kastler " est fixé au lycée Alfred Kastler, 5 rue du
Luspel à Guebwiller (Haut-Rhin), représenté par M. Robert
Dietrich, proviseur. Art.
4. - L'association est composée de membres actifs, de membres
d'honneur et de membres bienfaiteurs. ·
Est membre actif :
- tout élève inscrit dans la section de technicien
supérieur " Force de vente " du lycée Alfred Kastler de
Guebwiller et qui acquitte sa cotisation.
· Sont membres d'honneur
:
- les enseignants de la section
- le proviseur, proviseur adjoint, l'intendant
du lycée
- le président et le délégué enseignement
des DCF Haut-Rhin
· Est membre bienfaiteur :
- toute personne nommée
à ce titre par le conseil d'administration. Art.
5. - Les étudiants mineurs doivent, pour adhérer à l'association,
produire une autorisation de leur représentant légal (parents ou
tuteur). Art.
6. - La qualité de membre de l'association se perd par :
La démission
;
La radiation pour faute grave prononcée par l'assemblée générale
à la demande du conseil d'administration ;
Le décès ou,
dans le cas d'une personne morale, la dissolution ;
Le non paiement de la
cotisation. Art.
7. - Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations : leurs
montants sont fixés chaque année par l'assemblée générale
ordinaire de printemps. Les cotisations sont payables par les membres actifs,
leur versement peut être fractionné et différé dans
un délai fixé par le conseil d'administration.
- Les remboursements
de frais engagés à l'occasion des actions menées.
- Les
subventions.
- Les ressources autorisées par la loi. Art.
8. - Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés
par elle ; la responsabilité du Lycée Alfred Kastler ne peut être
engagée. Art.
9. - En aucun cas, l'association ne verse de rémunération, ni à
ses membres, ni à des tiers. Art.
10. - L'assemblée générale de l'association se compose
de ses membres. Elle est convoquée par note écrite affichée
dans le lycée et diffusée aux membres. Seuls sont habilités
à voter les membres actifs présents. L'assemblée générale
se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée
par le président du conseil d'administration, ou à la demande d'un
tiers au moins de ses membres actifs. L'affichage se fait 15 jours à l'avance.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Elle entend
les rapports sur la situation financière et morale de l'association et
les approuve. Toutes les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des votes exprimés. Il est tenu
un procès-verbal de l'assemblée générale. Un exemplaire
est transmis au chef d'établissement pour information. Art.
11. - L'association est dirigée par un conseil d'administration,
élu pour un an par l'assemblée générale, les membres
étant rééligibles.
Le conseil d'administration comprend
un président, un vice-président, un trésorier,
un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire
adjoint et deux assesseurs. Il est élu par l'assemblée générale. Art.
12. - Le bureau du conseil comprend au moins un président, un trésorier
et un secrétaire. Le bureau est chargé du suivi des affaires courantes
et décide notamment des convocation du conseil d'administration.
Le
président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration
et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer
par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le
trésorier tient les comptes de l'association, perçoit les recettes
et donne quittance de tous titres et toutes sommes reçues. Il désintéresse
les créanciers de l'association et exécute sur le plan financier
les décisions du bureau et du conseil d'administration de l'association. Art.
13. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président,
du bureau ou du quart de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt
de l'association. Le bureau se réunit au moins une fois par mois.
Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président est décisive.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux
inscrits sur un registre spécial, signés du président et
du secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont signés par le président et par deux membres du bureau. Copie
des procès-verbaux du conseil d'administration est transmise au chef d'établissement
pour information.
Art. 14. - Les statuts de l'association et leurs éventuelles modifications
sont présentés au conseil d'administration du lycée où
est domiciliée l'association. Le compte rendu de l'activité de l'association
et ses projets sont présentés au moins une fois par an au conseil
d'administration du lycée qui émet un avis.
Une convention règle
les relations entre l'association et le lycée.
Art.
15. - Une motion de défiance peut être déposée à
l'encontre du conseil d'administration de l'association. Pour être recevable,
elle doit être adoptée par la majorité absolue des membres
actifs. Elle entraîne la démission immédiate du conseil d'administration
et tous les membres actifs sont électeurs et éligibles. Art.
16. - L'association tient une comptabilité.
L'exercice se déroule
entre les deux assemblées générales annuelles ordinaires
et fait l'objet d'au moins un compte rendu par année scolaire. L'assemblée
générale désigne 2 réviseurs aux comptes dont l'un
est obligatoirement extérieur à l'association. Art.
17. - L'association ne peut effectuer de dons ou attribuer de subventions qu'à
une autre association à finalité pédagogique et conforme
à la note de service n° 92-288 du lycée Alfred Kastler. Art.
18. - En cas de dissolution, l'assemblée générale délibérant
ainsi qu'il est précisé dans l'article 9 désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif
net est attribué à une autre association à finalité
pédagogique appartenant au lycée Alfred Kastler ou, à défaut
au lycée lui-même. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration
au Tribunal d'instance du siège social.
- Les statuts sont déposés
au tribunal d'instance de GUEBWILLER par le président de l'association.
- Les modifications des statuts ou du comité directeur doivent être
transmises au tribunal de GUEBWILLER. Art.
19. - Le conseil d'administration remplit les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la législation en vigueur.
A cet effet,
tout pouvoir est conféré au président du conseil d'administration. Art.
20. - Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration
qui le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
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réalisée le 23 septembre 03
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